Relevé de formalités
Le relevé de formalités (état hypothécaire) est un document qui liste les actes d'achat ou de vente passés par une personne ou concernant un immeuble (parcelle de terrain ou lot de copropriété).
A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.
La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.
Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.
Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne
Le relevé de formalités (état hypothécaire) est un document qui liste les actes d'achat ou de vente passés par une personne ou concernant un immeuble (parcelle de terrain ou lot de copropriété).
